Avant d’être procédurale au sens d'applicable sur la forme, l’impartialité, la neutralité, l’objectivité objective et l’objectivité subjective sont mentales, c’est-à-dire applicables sur le fond et le profond. Oui, il s’agit bien de processus intellectuels, de facultés intellectuelles, de facultés mentales qui consistent à dire « je ne sais rien, j’ai tout à savoir et j’agis en fonction de cette assertion ». Dès lors, en matière de traitement de plainte, d'enquête et de protection du public, il y a lieu que le processus commence par l’étape de la compréhension non biaisée des enjeux et des faits reprochés (lire l’article de juillet 2022 de Vanessa Kaboré, Contrôle et application des lois, les deux niveaux d’opérations mentales distinctes).
Dans le cas de la plainte de Vanessa Kaboré, cette compréhension n’a pas eu lieu, plus encore, le service de saisie et de résolution des plaintes du Barreau de l’Ontario lui a fait dire ce qu’elle n’a pas dit et plus encore, ledit service se conforte dans ce sens.
En février 2023, Vanessa Kaboré a effectué une plainte d’ordre éthique et déontologique au Barreau de l’Ontario. Ladite plainte en sa partie 4.a était notamment rédigé comme suit : « Cette plainte vise à vous aviser de la conduite inappropriée de la personne parajuriste, membre du barreau de l’Ontario, [nom et matricule de personne concernée supprimée pour des raisons de confidentialité.] Il s’agit de faire en sorte qu’elle comprenne qu’agir comme elle l’a fait ne fait pas honneur à la profession, bien au contraire. Celle-ci est anglophone et agit pour le compte de sa cliente anglophone. Je suis la partie défenderesse et je suis francophone d’origine africaine. Elle semble considérer faire preuve d’intégrité, de professionnalisme et de compétence alors qu’elle fait abstraction du fait que le français est ma langue maternelle et qu’elle préjuge de mon niveau d’anglais. Elle semble considérer faire preuve d’intégrité, de professionnalisme et de compétence alors qu’elle fait abstraction du fait que son incapacité à communiquer avec moi en français nuit à sa cliente. Elle semble considérer faire preuve d’intégrité, de professionnalisme et de compétence alors qu’elle fait abstraction du fait que son incapacité à communiquer avec moi en français me nuit. Elle minimise la portée de ses actes en affirmant communiquer avec moi par courtoisie ».
En septembre 2023, en réponse à sa plainte, Vanessa Kaboré a reçu une lettre de fermeture de dossier du service de saisie et de résolution des plaintes du Barreau de l’Ontario indiquant : « Madame, J’ai laissé un message dans votre boîte vocale le 13 septembre 2023, mais vous n’avez jamais retourné mon appel [….]. Vous alléguez que [nom de la personne membre concernée supprimé pour des raisons de confidentialité] n’a pas respecté le Code de déontologie des parajuristes concernant les droits linguistiques en français, a profité du fait que vous vous représentiez vous-même, a fait preuve d’incivilité à votre égard dans ses communications par courriel ».
Dans sa plainte précitée, Vanessa Kaboré a-t-elle allégué que la personne membre concernée n’a pas respecté le Code de déontologie des parajuristes concernant les droits linguistiques en français comme expressément indiqué par le service de saisie et de résolution des plaintes du Barreau de l’Ontario ? Dans ladite plainte, Vanessa Kaboré a-t-elle fait référence au Code de déontologie des parajuristes ? Dans ladite plainte, Vanessa Kaboré a-t-elle allégué qu’elle se représentait elle-même et a-t-elle fait référence à une problématique qui y serait liée comme expressément indiqué par le service de saisie et de résolution des plaintes du Barreau de l’Ontario ? Dans sa plainte, Vanessa Kaboré a-t-elle affirmé que la personne membre concernée a fait preuve d’incivilité à son égard dans ses communications par courriel ?
C’est ainsi qu’en réponse à ladite lettre de fermeture, Vanessa Kaboré a rédigé le courriel suivant : « As it seems that there have been challenges in terms of understanding and impartiality in the handling of the complaint made in February 2023, please note that this mail is in copy to the Office of the Complaints Resolution Commissioner. [Qualificatif et nom de la personne concernée supprimée pour des raisons de confidentialité], J’accuse réception de votre lettre de ce 19 septembre, lettre rédigée à titre de [titre du poste de la personne concernée supprimée pour des raisons de confidentialité] du service de saisie et de résolution des plaintes. Les enjeux dans la plainte effectués le 3 février 2023 étant des plus primordiaux, je tenais à vous informer que je prendrai le temps de procéder à une lecture attentive de celle-ci afin d’évaluer la pertinence de demander une révision au bureau de la Commissaire au règlement des plaintes. En effet, il semblerait qu’il y ait eu des défis en termes de compréhension et d’impartialité du service de saisie et de résolution des plaintes. À première lecture, il semblerait que la plainte effectuée ait été plus ou moins comprise, pour ne pas dire peu ou pas comprise. Les allégations retenues par le service de saisie et de résolution des plaintes correspondant peu et/ou ne correspondant pas aux faits exposés en 6 points à la partie 4.a du formulaire de plainte du 3 février 2023. De plus, il semblerait que le dossier ait été fermé 6 jours non ouvrables après que vous ayez essayé de me joindre sans succès, autrement dit sans que le service de saisie et de résolution des plaintes ait obtenu ou se soit assuré d’obtenir une compréhension objective, détaillée et claire des faits reprochés. En outre, ladite fermeture de dossier coïncide avec une communication envoyée hier en copie conforme à [nom de la personne membre concernée supprimé pour des raisons de confidentialité], communication liée dans une certaine mesure à la plainte effectuée. Étant à l’étranger, mon accès au +1 438-270-2977 est limité à la messagerie électronique du nom de WhatsApp. Toutefois, je demeure et ai toujours demeuré joignable par courriel, courriel que vous avez utilisé pour me transmettre votre lettre de fermeture. Merci de votre attention. Bien à vous ».
Rapidement après son courriel de réponse à l’avis de fermeture du service de saisie et de résolution des plaintes et au bureau de la Commissaire au règlement des plaintes, Vanessa Kaboré a reçu le courriel suivant dudit service : « Madame, J’accuse réception de votre courriel. Je ne vais pas changer le résultat de mon examen et je maintiens de tout coeur ma décision ».
En matière de changement de mentalités, de renforcement de capacités et de spiritualité, il est important de retenir ici que le fait que le service de saisie et de résolution des plaintes du Barreau de l’Ontario rejette la plainte effectuée par Vanessa Kaboré est une chose, le fait de lui avoir accordé un traitement impartial adéquat ou le défaut de lui en avoir accordé en est une autre et le fait de se conforter dans l'adoption de comportements à tendance discriminatoires est encore autre chose.
En effet, sans revenir sur l’absence de clarification des faits reprochés et sur la compréhension erronée de ceux-ci, il est à souligner que l’avis de fermeture du service de saisie et de résolution des plaintes du Barreau de l’Ontario offre des indicateurs permettant d’évaluer le niveau de considération et d'impartialité accordé au traitement de la plainte de Vanessa Kaboré ainsi que d'autres éléments comportementaux du service concerné et de l’organisation d’un point de vue plus global. Il en est de même avec les affirmations faisant suite à l'avis de fermeture « Madame, J’accuse réception de votre courriel. Je ne vais pas changer le résultat de mon examen et je maintiens de tout coeur ma décision ». Ces propos permettent d'ajouter aux évaluations possibles en renseignant sur le niveau de discernement (pour la notion de discernement de Vanessa Kaboré, voir aussi l’article d'août 2022, Spiritualité et développement personnel, la responsabilisation et la déresponsabilisation), l'état d’esprit ainsi que l'état émotionnel existant à cet instant donné.
En outre, il est à mentionner que dans des organismes d’autoréglementation québécois voués à l'encadrement des activités de leurs membres et à la protection du public comme la Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), des organisations auprès desquelles Vanessa Kaboré a occupé des fonctions de procureur adjointe/syndique adjointe, juriste-analyste, juriste-enquêteur/commissaire-enquêteur, juriste assistante/parajuriste, il est pratique gagnante de contacter les parties prenantes par courriel ou les personnes moins à l’aise avec l’outil informatique, par la poste, après avoir tenté de les joindre par téléphone. Oui, il s’agit d’une démarche d’analyse, d’examen ou d’enquête fondamentale dans la mesure où une personne peut ne pas être joignable temporairement ou définitivement au numéro initialement indiqué dans sa plainte. Oui, la partie prenante peut notamment avoir changé de numéro de téléphone. Oui, la partie prenante peut avoir voyagé et ne pas avoir accès à sa boite vocale, cas de l’espèce. Oui, la partie prenante peut avoir omis de retourner l’appel reçu pour des raisons multiples et variées comme un emploi du temps chargé. Oui, plus simplement encore, la personne peut ici avoir des difficultés à utiliser l'appareil téléphonique. Oui, la capacité de considérer qu’une personne peut ne pas être joignable à un numéro donné, temporairement ou définitivement, qui plus est, plus de sept (7) mois après avoir donné ledit numéro est une faculté mentale offerte aux esprits en mode de compréhension neutre, aux esprits en mode de compréhension impartial. Il en est de même pour la capacité de procéder à un travail minimal d’analyse, d’examen ou d’enquête en multipliant ses démarches auprès des parties prenantes plutôt qu’en en effectuant qu’une. Oui, au stade de la compréhension des choses, c'est-à-dire de l’analyse, de l’examen, de l’enquête, il s'agit d'ouvrir les portes du mental afin d'agrandir le champ des probabilités, des hypothèses, des vérités et des réalités.
© Vanessa Kaboré, Maître en droit (LL.M.), en PNL et hypnose, Enquête et protection du public : quand le barreau de l'Ontario te fait dire ce que tu n'as pas dit, éducation et enseignement en changement de mentalités, renforcement de capacités et spiritualité de l’auteure et narratrice francophone du livre, livre audio et eBook La réponse est dans le comportement: les 48 clés du bien-être le plus élevé. (2022). Canada: LEYA.
