Cet article vise à apporter un filtre en changement de mentalités, renforcement de capacités et spiritualité à certains des éléments du débat relatif à l’efficience de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut de Rome fait de la CPI, la juridiction permanente complémentaire compétente pour connaître des violations imprescriptibles du droit que sont les crimes internationaux les plus graves : de guerre, contre l’humanité, les génocides et les actes d’agression. Le caractère de juridiction complémentaire de la CPI signifie que l’exercice de ses attributions est soumis à l’incapacité ou à l’absence de volonté des États nationaux de remplir leurs obligations fondamentales de justice pour les victimes et de prévention-protection pour le public. Sous réserve des conditions définies, la CPI a le devoir de procéder à des examens préliminaires et à des enquêtes, de sa propre initiative ou suite à des demandes reçues dans ce sens. Lors des examens préliminaires et des enquêtes, les parties prenantes en dehors des États Parties et des personnes soumises, de par leur profession, à des règles déontologiques et éthiques n’ont pas d’obligation formelle de coopérer. Les résultats desdites activités reposant en partie sur les niveaux d’expertises existants en analyse et obtention d’informations, ainsi que sur les degrés de bonne foi et les valeurs humaines profondes manifestés. Lorsque les constats mènent à l’émission de mandats d’arrêts, indépendamment de l’éminence des statuts et des privilèges d’immunité pouvant être octroyés aux individus présumés responsables, la CPI est plongée, pour la poursuite de son œuvre dans une situation de dépendance vis-à-vis des États membres. Oui, en ne conférant pas de pouvoirs policiers exceptionnels à la CPI aux fins d’exécution de ses mandats d’arrêt, le Statut de Rome rend ses demandes d’arrestation tributaires de la force d’engagement des États membres à se conformer à leurs obligations de soutien. La tâche de la CPI est ainsi complexe et complexifiée. De par la nature et les champs de ses prérogatives ainsi que ses moyens circonscrits, ses performances sont donc en partie affectées par les comportements adoptés par les parties prenantes, par les États Parties au Statut de Rome dans une proportion plus importante. Se conformer à ses obligations ou assumer ses responsabilités ou être dans la vérité est un choix de la maturité effectué à un niveau de conscience supérieur. Discréditer, banaliser, contourner, dévier, minimiser, tourner en dérision ses obligations, ses responsabilités ou ses vérités quand on est en mesure de s'y conformer sont d’autres choix, d’autres options, d’autres décisions prises à un moindre niveau de conscience. Oui, la fin de l’impunité des violations extrêmes de la loi, oui, la justice internationale des ravages portés aux corps et aux esprits requiert d’opérer à un niveau d’évolution élevé. Il s’agit bel et bien de faire preuve d’intégrité, de respect, de concordance, de conviction, de courage, de compréhension, de pragmatisme, de bienveillance et d’altruisme pour la résolution d’enjeux humains primordiaux.
*** Les États-Unis, la Chine, la Russie, Israël et l'Algérie ne sont pas des pays membres du Statut de Rome. Les États Parties sont au nombre de 125 dont les pays suivants : Sénégal ; Trinité-et-Tobago ; Saint-Martin ; Italie ; Fidji ; Ghana, Norvège ; Belize ; Tadjikistan ; Islande ; Venezuela ; France ; Belgique ; Canada ; Mali ; Lesotho ; Nouvelle-Zélande ; Botswana ; Luxembourg ; Sierra Leone ; Espagne ; Afrique du Sud ; Les Îles Marshall ; Allemagne ; Autriche ; Finlande ; Argentine ; Dominique ; Andorre ; Paraguay ; Croatie ; Costa Rica ; Antigua-et-Barbuda ; Danemark ; Pays-Bas ; Serbie ; Nigeria ; Liechtenstein ; République centrafricaine ; Royaume-Uni ; Suisse ; Pérou ; Nauru ; Pologne ; Hongrie ; Slovénie ; Bénin ; Estonie ; Équateur ; Portugal ; Maurice ; Macédoine du Nord ; Chypre ; Panama ; République démocratique du Congo ; Niger ; Cambodge ; Jordanie ; Mongolie ; Bosnie-Herzégovine ; Bulgarie ; Roumanie ; Slovaquie ; Irlande ; Grèce ; Ouganda ; Brésil ; Namibie ; Bolivie ; Gambie ; Lettonie ; Uruguay ; Honduras ; Australie ; Colombie ; République-Unie-de Tanzanie ; République démocratique du Timor-Leste ; Samoa ; Malawi ; Djibouti ; Zambie ; République de Corée ; Malte ; Saint-Vincent et les grenadines ; Barbade ; Albanie ; Afghanistan ; Lituanie ; Guinée ; Géorgie ; Burkina Faso ; Liberia ; Guyana ; Kenya ; République dominicaine ; Mexique ; Saint-Kitts-Et-Nevis ; Monténégro ; Les Comores ; Tchad ; Japon ; Madagascar ; Suriname ; Les îles Cook ; Chili ; République tchèque ; Bangladesh ; Seychelles ; Sainte-Lucie ; République de Moldavie ; Grenade ; Tunisie l Maldives ; Cap-Vert ; Vanuatu ; Guatemala ; Côte d’Ivoire ; État de Palestine ; El Salvador ; Kiribati ; Arménie ; l’Ukraine. ***
© Vanessa Kaboré, Maître en droit (LL.M.), en PNL et hypnose, L’efficience de la Cour pénale internationale (CPI) est l’affaire de toutes les parties prenantes et des États Parties au Statut de Rome plus particulièrement, éducation et enseignement en changement de mentalités, renforcement de capacités et spiritualité de l’auteure et narratrice francophone du livre, livre audio et eBook La réponse est dans le comportement: les 48 clés du bien-être le plus élevé. (2022). Canada: LEYA.
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